Le Castellet

Élections municipales : du nouveau

NOUVEAU : plus besoin de papier d'identité
pour les communes de moins de 1000 habitants

Un décret en Conseil d'État vient in extremis modifier les exigences pour le vote dans les communes de moins de 1000 habitants, conformément à la demande pressante de l'Association des maires de France. L'article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 ne concerne donc plus la commune du Castellet.

Élections municipales des 23 et 30 mars 2014.
La carte d'électeur seule ne suffit plus.
Un justificatif d'identité est OBLIGATOIRE !

Les élections municipales françaises permettent le renouvellement des conseils municipaux des 36 680 communes françaises. Pour la première fois, les conseillers communautaires représentant les communes de plus de 1000 habitants au sein des intercommunalités à fiscalité propre seront également élus en même temps et sur le même bulletin, alors que les représentants des communes de moins de 1000 habitants seront déterminés par l'élection des maires et adjoints.Le Castellet : scrutin majoritaire La loi du 17 mai 2013 a modifié le mode de scrutin : Le Castellet ayant moins de 1000 habitants bénéficie du mode de scrutin majoritaire plurinominal avec panachage. Au premier tour, des candidats sont élus s'ils ont obtenu la majorité absolue et le vote d'au moins le quart des électeurs inscrits ; au second tour, la majorité relative suffit. Depuis la loi du 17 mai 2013, on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature. La date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au jeudi 6 mars 2014 à 18 h 00. En cas de déclarations de candidatures nouvelles au second tour, celles-ci sont déposées à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu’au mardi 25 mars 2014 à 18 heures. Dans toutes les communes, le maire et les adjoints sont élus au scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal présidé par son doyen d'âge, et qui doit se tenir entre le vendredi et le dimanche qui suit l'élection complète du conseil. Pour les communes de moins de 1000 habitants les représentants au conseil communautaire sont les membres du conseil municipal désignés dans l'ordre du tableau. Il n'y a donc pas d'élection directe de leurs représentants au conseil de l'intercommunalité dont elles sont membres.

Liste des pièces d'identité acceptées
L'article 31 du décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 impose désormais la présentation d'une pièce d'identité pour voter quelle que soit la taille de la commune, alors que cette obligation n'était faite qu'à partir du seuil de 3 500 habitants, jusqu'alors. La carte électorale, seule, ne suffira plus. Les électeurs devront obligatoirement présenter l'un des justificatifs suivants :
1° Carte nationale d'identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
4° Carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'État ;
5° Carte du combattant chamois ou tricolore ;
6° Carte d'invalidité civile ou militaire avec photo ;
7° Carte d'identité de fonctionnaire de l'État avec photographie ;
8° Carte d'identité ou de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
9° Permis de conduire ;
10° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'État ;
11° Livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet (loi n° 69-3 du 3 janvier 1969) ;
12° Récépissé valant justification d'identité, délivré en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale ;
13° Attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur avec cachet de la commune. Ces titres doivent être en cours de validité, à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.